MENTIONS LEGALES :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.lacasadeplouplou.fr les informations suivantes :

1. Informations légales :

Le Propriétaire du site est : Toukhsati Yasmine
Adresse postale du propriétaire : 86 rue Foch 46000 Cahors
 
Le Créateur du site est : Toukhsati Yasmine
Le Responsable de la  publication est : Toukhsati Yasmine
Contact du responsable de la publication : contact@lacasadeplouplou.fr
Le responsable de la publication est une personne physique

Le Webmaster est  : Toukhsati Yasmine
Contacter le Webmaster :  contact@lacasadeplouplou.fr
L’hebergeur du site est : Wix 500 Terry A François Blvd CA 94158 San Francisco

 

2. Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.lacasadeplouplou.fr.
Le site www.lacasadeplouplou.fr regroupe un ensemble de services, dans l'état,  mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site www.lacasadeplouplou.fr. Le site www.lacasadeplouplou.fr est mis à jour régulièrement par Toukhsati Yasmine.
Yasmine Toukhsati s’efforce de fournir sur le site www.lacasadeplouplou.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

 

3. Accessibilité :

Le site www.lacasadeplouplou.fr est 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.lacasadeplouplou.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.lacasadeplouplou.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

 

4. Propriété intellectuelle :


Toukhsati Yasmine est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site www.lacasadeplouplou.fr, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire du site à l'email : contact@lacasadeplouplou.fr, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


5. Liens hypertextes et cookies :

Le site www.lacasadeplouplou.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de Yasmine Toukhsati. Cependant, Yasmine Toukhsati n’a pas la possibilité de vérifier l'ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.lacasadeplouplou.fr, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l'intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. 
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour tout bloquage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : bloquage des cookies sous IE ou firefox et suivez les instructions en fonction de votre version.


6. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.lacasadeplouplou.fr, Yasmine Toukhsati ne collecte des informations personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.lacasadeplouplou.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.lacasadeplouplou.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.lacasadeplouplou.fr par email : contact@lacasadeplouplou.fr ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.lacasadeplouplou.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site www.lacasadeplouplou.fr et de ses droits autorise Yasmine Toukhsati à transmettre les dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.lacasadeplouplou.fr.
Le site www.lacasadeplouplou.fr est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD  www.lacasadeplouplou.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE :

 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.lacasadeplouplou.fr sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

1 : Mentions obligatoires

Le site Internet www.lacasadeplouplou.fr est un service de :

  • La casa de Plouplou - Toukhsati Yasmine

  • 86 rue Foch 46000 Cahors - France

  • Immatriculation au Registre du Commerce, N° 840925259 R.C.S Cahors

  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR80 840925259

  • Adresse mail de contact : contact@lacasadeplouplou.fr

  • Téléphone de contact : 09-54-13-29-12

 

2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Le site Internet www.lacasadeplouplou.fr propose :

  • Articles de cuisine

  • Arts de la table

  • Luminaires

  • Décoration

  • Produit de beauté, de lavage

  • Produits High tech

  • Puériculture

  • Bricolage

  • Articles pour le jardin

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

3 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est l'importateur des produits qu’il achète. Pour tous les produits expédiés hors des collectivités d’outre-mer ou de l’Union européenne, la facture est établie sur le prix hors taxes. Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d'être exigibles dans son pays.

Selon le cas de figure et la destination du colis :

  • Les frais de livraison sont inclus dans le prix des produits proposés en ligne pour tout achat supérieur à 60 euros en cas de livraison en France métropolitaine via Mondial Relay.

  • Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix. Le bon de commande indique le montant des frais de livraison avant toute passation de commande.

     

4 : Délai de disponibilité des produits

Les produits disponibles apparaissent sur notre site accompagnés de la mention « disponible ». Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet.

Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l'annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé.

 

5 : Commande

Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet ou par téléphone au 09-54-13-29-12 (tarif appel local) du mardi au samedi, de 10h00 à 19h00.

Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier.

Selon le cas :

  • Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, vous devrez vous identifier.

  • Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, veuillez en créer un.

Selon le cas :

  • Cochez la case « livraison » pour validation de celle-ci.

  • Choisissez un retrait en magasin ou un autre mode de livraison en fonction de votre commande.

Selon le cas :

  • Cochez la case « paiement » pour honorer votre commande en ligne.

  • Choisissez votre mode de paiement et cochez la case « acceptation des CGV ».

Validez votre paiement.

Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l'adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.

Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.

Le transfert de propriété du produit n'aura lieu qu'au paiement complet de votre commande.

 

6 : Livraison

  • Nous procédons à la livraison de nos produits en France métropolitaine y compris en Corse et dans les DOM-TOM. La livraison a lieu à l'adresse indiquée par l'acheteur. Pour la tarification exacte des frais de port, merci de nous contacter,

  • Nous proposons plusieurs modes de livraison. Ils varient en fonction des caractéristiques du produit acheté et du montant total du panier. Les livraisons disponibles sont les suivantes : livraison à domicile et livraison en point relais. Le coût des livraisons varie en fonction du choix du client,

    • Point Relais : 6€ par commande pour toute commande d’un montant total inférieur à 40€.

    • Point Relais : 3€ par commande pour toute commande d’un montant total inférieur à 60€.

    • Livraison à domicile : 8€ par commande pour toute commande d’un montant total inférieur à 40€.

    • Livraison à domicile : 5€ par commande pour toute commande d’un montant total inférieur à 80€.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs comme la disponibilité des transporteurs et autres aléas indépendants de notre volonté,

 

8 : Modalités de paiement

  • Plusieurs moyens de paiement sont acceptés. En tant que client, vous avez la possibilité de payer par : Carte bancaire, Paypal, virement bancaire, chèque.

Selon le cas :

  • Nous acceptons les paiements par carte bleue / visa / master card / eurocard. Lors de votre paiement en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d'expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci. Le paiement en ligne est sécurisé par notre hébergeur Wix.

  • Nous acceptons les paiements par chèque à partir de 30€. Nous n'autorisons que les chèques émis par une banque située en France métropolitaine, libellés à l'ordre de «Yasmine Toukhsati » le paiement doit être adressé à : « La Casa de Plouplou, 86 rue Foch, 46000 Cahors ».

Éventuellement :

  • Dès la passation de votre commande, nous procédons à la réservation de votre produit pendant un délai de 7 jours. En l'absence de réception du chèque ou du virement dans le délai indiqué, nous nous verrons dans l'obligation d'annuler votre commande. Votre chèque vous sera immédiatement renvoyé dès réception de celui-ci. Le paiement est encaissé dès réception du chèque.

Nous exigeons un paiement intégral de la commande.

 

9 : Droit de rétractation

  • Conformément à l'article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation à exercer dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la réception de l'article. Vous n'avez ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités, mis à part les frais de retour.

Éventuellement :

  • Le droit de rétractation ne s'applique pas pour les produits réalisés selon vos indications spécifiques et pour les produits personnalisés. Sont également exclus du droit de rétractation les produits qui sont par nature périssables, qui ne peuvent être réexpédiés (comme les téléchargements) ou qui peuvent se détériorer.

Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, vous devez nous en informer par courrier postal à l'adresse suivante : « La Casa de Plouplou- 86 rue Foch – 46000 Cahors » ou par mail à : contact@lacasadeplouplou.fr

Réexpédiez le produit dans le délai de 7 jours mentionné ci-dessus.

La marchandise est à retourner à l'adresse suivante, les frais de retour étant à votre charge : La Casa de Plouplou- 86 rue Foch – 46000 Cahors

Afin que le produit retourné soit à nouveau commercialisable, vous vous engagez à nous le renvoyer dans son emballage d'origine et en parfait état.

 

10 : Garantie et droit de retour du produit (vice caché ou défectuosité)

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et donc d'une application de l'article L211-4 du Code de la consommation qui dispose que :

  • « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. »

  • « Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

La garantie est applicable à nos produits neufs ayant un caractère défectueux (absence de fonctionnalité, produit impropre à l'usage auquel vous pouvez vous attendre, absence des caractéristiques présentées en ligne, dysfonctionnement partiel ou total du produit, panne du produit) et ce, même en l'absence de garantie contractuelle.

Un défaut de conformité peut apparaître jusqu'à 6 mois après la transaction. Son existence est présumée au jour de la délivrance du bien et vous n'avez pas à démontrer l'existence du défaut de conformité.

Dans le cas d'un défaut de conformité, nous nous engageons à :

  • remplacer le produit ;

  • réparer le produit dans un délai de 30 jours et sans frais.

En cas de défaillance dans l'exécution de notre obligation ou en cas de défectuosité majeure, nous nous engageons à vous rembourser la totalité du prix versé ou une partie du prix si vous souhaitez conserver le produit.

La présomption du défaut de conformité ne s'applique plus s'il apparaît après 6 mois suivants la vente et avant 2 ans. Vous devez rapporter la preuve de la défectuosité de notre produit.

En cas de vice caché de votre produit, vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 à 1649 du Code civil. Elle s'applique à tous nos produits neufs. Cette garantie s'applique lorsque le vice rend le produit impropre à l'usage ou lorsqu'il réduit à tel point son usage que vous ne l'auriez pas acheté ou l'auriez payé à un moindre prix. La garantie contre les vices cachés ne s'applique que lorsque le vice est antérieur à la vente. Vous disposez d'un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir.

En présence d'un vice, nous nous engageons à remplacer votre produit ou à vous rembourser dans les plus brefs délais.

 

11 : Conditions et délais de remboursement

Le remboursement des produits est intégral. Il s'effectue au choix sur la carte bancaire utilisée pour le paiement de la commande ou bien via Paypal, virement bancaire ou chèque, et ce à la convenance du client.

Ce remboursement intervient dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d'exercice du droit de rétractation.

 

12 : Réclamations du consommateur

Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l'adresse mentionnée ci-contre « La Casa de Plouplou- 86 rue Foch – 46000 Cahors » ou par voie électronique à : contact@lacasadeplouplou.fr

 

13: Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.

Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu'elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

 

14 : Responsabilité

Conformément à l'article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.

Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :

  • cas de force majeure

  • fait étranger qui ne peut nous être imputable

  • Les photographies et autres illustrations de notre site n'ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.

 

15 : Données à caractère personnel

Selon le cas :

  • Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.

  • Les offres commerciales du site peuvent être adressées au client par SMS Mail ou voie postale si aucune opposition n'a été émise. Le client peut à tout moment s'opposer sans frais aux offres commerciales en se connectant sur son espace personnel ou par courrier postal en écrivant à : « La Casa de Plouplou- 86 rue Foch – 46000 Cahors ».

  • Les informations relatives au client ne sont en aucun cas transmises à des tiers ou des partenaires commerciaux du site.

Les informations recueillies sur le site www.lacasadeplouplou.fr sont enregistrées dans un fichier informatisé par La Casa de Plouplou – Yasmine toukhsati dans l’unique but de permettre la passation des commandes.
Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées à La Casa de Plouplou – Yasmine toukhsati uniquement.
Conformément aux lois « Informatique & Liberté » et « RGPD », vous pouvez exercer vos droits d’accès aux données, de rectification ou d’opposition en contactant le gestionnaire du site.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via :

  • son espace personnel

  • un formulaire de contact

  • par mail à contact@lacasadeplouplou.fr

  • par voie postale : « La Casa de Plouplou- 86 rue Foch – 46000 Cahors »

 

16 : Juridiction compétente et droit applicable

En cas de litige, le droit applicable est le droit français,

  • Les juridictions françaises ont seule compétence pour tout litige.